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Conditions de vente

Raison Sociale SARL : SCBO
Enseigne Déjeuner au jardin
Statut juridique et capital social SARL : 150 000 euros
Nom du responsable Blanc
Prénom du responsable Daniel
Siège social 71 Grande Rue
Code postal 70170
Ville Provenchère
Pays France
Téléphone 09 83 27 89 31
Site web www.dejeuneraujardin.com
Horaire d'ouverture 7h00-12h00 13h15-16h15
Siret 330 941 931 000 25
330 941 931 RCS de Vesoul
APE : 361 G Fabrication et négoce de meuble
TVA Intracommunautaire : FR 56330941931
SARL au capital de 150 000 euros crée le 01/11/1984 immatriculée au tribunal de commerce de Vesoul
SARL SCBO, 71 Grande Rue, 70170 Provenchère, France.

Préambule :

Le site est la propriété de la Sarl SCBO en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

-Satisfait ou remboursé pendant 7 jours.

-Les délais d’expéditions sont indiqués pour chacun des produits. Selon qu’ils soient en stock ou non, les délais peuvent variés. Pour les produits en stock, nous livrons sous 10 jours ouvrés, pour les produits que nous fabriquons, il faut compter 4 semaines environ de délai de livraison.

-tout nos produits sont garantis 12 mois.

-La garantie débute le jour de la livraison.

-En cas de litige, contactez nous directement au 09 83 27 89 31 ou par mail par la rubrique contact

-Vous avez un droit de révisions sur vos données personnelles(cf article de ses conditions générales de vente).

 

1. Acceptations des conditions.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sarl SCBO son client, les deux parties les acceptants sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation, expresse et écrite.

 


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sarl SCBO ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par la Sarl SCBO sont immédiatement disponibles dans notre atelier, mais il arrive qu’il y ai rupture temporaire de stock. Dans ce cas, le client est informé du nouveau délai de livraison par mail ou téléphone sous une semaine.

 


3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sarl SCBO confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et définitivement validée après réception d’un acompte ou de la totalité du règlement (prix et frais d’expédition). Sarl SCBO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans lequel il pourrait être de livrer le produit.

 


4. Livraison

Après confirmation de commande, Sarl SCBO s’engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de six semaines pour
l’ensemble de ses produits et huit semaines pour les canapés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la Sarl SCBO à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la Sarl SCBO. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produit, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la Sarl SCBO sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toutes reventes totales ou partielles des produits. Sarl SCBO se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par un transporteur spécialisé. La livraison sera effectuée dans un créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par un transporteur spécialisé. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.


Sont considérés, comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.


Lors de la réception de la commande, vous devez impérativement déballer les marchandises afin de repérer les moindres traces de choc ou de détérioration.


Dans le cas d’un produit endommagé, le colis devra être impérativement refusé.


Toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés.)devront être impérativement indiquées sur le bordereau de livraison sous forme de « réserves manuscrites » précises sur la nature du problème (exemple : « vitre cassée »-« coté droit enfoncé »….), accompagnées de la signature du client.


Attention, la mention « sous réserve au déballage » n’a aucune valeur juridique.


Il faut également envoyer un courrier recommandé (coût du courrier remboursé par nos soins) au transporteur (Nous envoyer un e mail pour nous prévenir).


En cas de non respect de la procédure aucune indemnité ne pourra être réclamée.


Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 


5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyer le (les) article (s) neuf (s) dans son (leur) emballage d’origine intact, accompagné de tout les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Sarl SCBO
71 Grande Rue
70170 Provenchère, France

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sarl SCBO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est réalisé dans un délai maximum de 15 jours.

 

6. Prix

Les prix sont valables jusqu’au 31/12/2018, mais peuvent être soumis à modification compte tenu de forte hausse de la matière première.

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Sarl SCBO.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Des facilités de paiement sont proposées en trois fois sans frais par CB (CB 3X).

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne CYBERPLUS SECURISEE, vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (banque populaire).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement en trois fois sans frais par Carte Bancaire, le détail des échéances est communiqué au client lors de la validation de la commande. En cas d’annulation totale ou de remboursement partiel de la commande avant la fin des échéances, les sommes restantes à percevoir seront encaissées aux dates indiquées au client lors de la validation de la commande. En cas de règlement en trois fois sans frais par CB, le remboursement total ou partiel de la commande sera effectué par chèque au terme des trois échéances et après encaissement définitif des sommes dues ou par recrédit de la CB.

Par ailleurs Sarl SCBO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Sarl SCBO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise installation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Sarl SCBO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et nr saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide de :

Une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en général, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumé chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.

A défaut, le tribunal de commerce de vesoul est seul compétant, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

9. Garantie

Dans tout les cas, Sarl SCBO ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Sarl SCBO est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente , et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client : 5 jours sur 7, (du lundi au vendredi) au N) de tél : 09 83 27 89 31.

Par mail à boutique@dejeuneraujardin.com

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie, le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (Art.34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Sarl SCBO. De plus Sarl SCBO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnés de ses clients à un tiers

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